Conseil communautaire du 4 septembre 2023

Le Conseil Communautaire s’est réuni récemment à Montfaucon pour prendre plusieurs décisions importantes concernant les affaires communautaires en cours ou en projet.
En début de réunion, les élus communautaires ont approuvé le nouveau dispositif de la Communauté de Communes de subvention aux entreprises locales (« fonds d’intervention
local ») qui permet de financer les investissements dans les commerces (avec cofinancement de la Région) et dans l’artisanat (avec cofinancement de l’Europe via le programme LEADER).
Ce dispositif est mis en place sur la période 2023-2027. Les chambres consulaires peuvent aider les entreprises à monter leur demande d’aide.
Les élus ont par la suite validé le mode de gestion de la future auberge d’Oumey à Raucoules (en cours de réhabilitation à proximité de la Via Fluvia) qui se fera par le biais d’une délégation
de service public (gestion déléguée à une structure privée). Un appel à candidature sera lancé rapidement. La meilleure proposition sera retenue en fonction notamment de la période
d’’ouverture qui sera proposée. L’objectif est une mise en service de l’équipement à la fin du printemps 2024.
Plusieurs questions financières ont été examinées :
– Prise en charge par la Communauté de Communes de la totalité du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC), dont la part communale : 644 517 €.
– Versement aux Communes d’une dotation de solidarité communautaire 2023 sur la base des montants suivants : Dunières : 96 617 € / Montfaucon : 38 614 € / Montregard :
24 165 € / Raucoules : 44 555 € / Riotord : 43 170 € / St-Bonnet : 20 000 € / St-Julien : 20 000 € / St-Romain : 41 537 €.
Le Conseil Communautaire a ensuite procédé à la validation de la modification des statuts de la Communauté de Communes, prenant en compte notamment le changement de nom de la
collectivité (Haut Pays du Velay Communauté) et le développement de la compétence « commerce local ».

En fin de réunion, les élus ont évoqué les questions diverses : avenant de travaux pour l’extension de LINAMAR à Montfaucon (pris en charge par l’entreprise), plusieurs décisions relatives au personnel : création d’un poste de manageur du commerce qui a commencé le 11 septembre dernier pour 18 mois (poste bénéficiant d’une subvention de 15 000 € de l’Etat), contrat d’apprentissage au centre de loisirs à St-Romain, choix d’un déontologue pour les élus…

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