L’Etat (via la Loi NOTRe) a rendu le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020, reporté ensuite au 1er janvier 2026, avant de devenir optionnelle au 1er janvier 2025.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes avait engagé depuis fin 2022 des réflexions poussées pour anticiper une prise de ces compétences en 2025 afin de ne pas laisser cette mise en oeuvre à de nouveaux élus en 2026.
Malgré le retour au caractère optionnel de ce transfert de compétences, les élus communautaires d’HPVc ont décidé de concentrer leurs efforts sur l’assainissement, avec un transfert de compétence depuis le 1er janvier 2025 afin de mutualiser les investissements et d’harmoniser les pratiques pour préserver l’environnement. La compétence « eaux pluviales » a également été transférée.
La gestion quotidienne sera confiée aux Communes du territoire, dans la continuité de ce qui se pratiquait jusqu’alors.
Voici l’organisation du service à compter du 1er janvier 2025 :
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF et EAUX PLUVIALES URBAINES
- La Communauté de Communes assume les missions suivantes :
– travaux d’investissement (renouvellement des réseaux et mise en séparatif + mise aux normes des stations d’épuration)
– entretien des réseaux et des stations d’épuration
– instruction des demandes de raccordement (eaux usées et eaux pluviales)
– vote des budgets
– fixation des tarifs des services (ici)
– adoption du règlement intérieur des services
Pour tous renseignements : contact : Céline ADAM-GUERET, responsable du cycle de l’eau, Haut Pays du Velay Communauté – Tél : 04 71 65 66 76
