Actions réalisées
La Communauté de Communes a réalisé les actions suivantes :
• Mise en place de subventions à l’attention des CUMA pour la réalisation de bâtiments destinés à stocker du matériel agricole acheté de manière groupée (dispositif de subvention en cours de validité).
> Durée du dispositif : dispositif de subvention en cours de validité
> Dépense subventionnable : travaux de construction (hors coût d’acquisition du terrain et du bâtiment, sondages, terrassements et acquisitions mobilières
> Subvention : 20 % du coût hors taxes des travaux (plafond de subvention : 5 000 €)
> Cofinancements possibles : Département, Europe.
Un seul dossier a pour l’heure émargé à ce dispositif (CUMA de l’Herbe Tendre – 43260 Saint-Romain-Lachalm).
• Mise en place de subvention pour la remise en culture de parcelles boisées (suppression de timbre-poste et boisement gênant) dans le cadre d’une action menée au sein du Pôle d’Excellence Rurale Bois du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières :
> Durée du dispositif : septembre 2007 – décembre 2012
> Dépense subventionnable : travaux de dessouchage et broyage (hors coût d’acquisition du terrain et des travaux de coupe des bois)
> Subvention : 1 380 € / hectare (sous réserve du plafond maximal d’aides publique fixé à 80 %)
> Cofinancements possibles : Etat (jusqu’à fin 2009), Département.
A l’heure actuelle, près de 50 hectares ont été remis en culture illustrant le succès de cette opération. Près de 30 porteurs de projet ont été accompagnés à ce jour.
• En outre, dans le cadre du programme LEADER 2007-2013 (aides européennes) approuvé au niveau du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières, la Communauté de Communes vient de mettre en place deux nouvelles subventions permettant de compléter les financements européens :
> Aménagement de points d’abreuvement à proximité des rivières afin d’éviter le piétinement animal du lit des cours d’eau ;
> Amélioration de l’aspect paysager des abords de ferme et récupération eaux de pluie.
• Adoption par le Conseil Communautaire le 26 octobre 2009 d’une motion de soutien aux producteurs laitiers.
Téléchargez le document ici
• Acquisition de matériels en commun mis à disposition des agriculteurs (charrues, bascules…)
Actions en cours
• Mise en place de subvention pour la remise en culture de parcelles boisées (suppression de timbre-poste et boisement gênant) :
> Durée du dispositif : octobre 2013 – décembre 2022
> Dépense subventionnable : travaux de dessouchage et broyage (hors coût d’acquisition du terrain et des travaux de coupe des bois)
> Subvention : 1 800 € / hectare (sous réserve du plafond maximal d’aides publique fixé à 80 %).
> Cofinancements possibles : Département (1 200 € / hectare).
• Mise en place de subventions à l’attention des CUMA pour la réalisation de bâtiments destinés à stocker du matériel agricole acheté de manière groupée
> Durée du dispositif : dispositif de subvention en cours de validité
> Dépense subventionnable : travaux de construction (hors coût d’acquisition du terrain et du bâtiment, sondages, terrassements et acquisitions mobilières
> Subvention : 20 % du coût hors taxes des travaux (plafond de subvention : 5 000 €)
• Aide à la formation des jeunes agriculteurs (J’agis demain) (formation organisée par le Syndicat des Jeunes Agriculteurs 43)
> Durée du dispositif : dispositif de subvention en cours de validité
> Subvention : 300 € par stagiaire désireux de s’installer sur le territoire de la Communauté de Communes
• Aide aux agriculteurs en difficulté (Solidarité Paysans en Auvergne)
> Durée du dispositif : dispositif de subvention en cours de validité
> Subvention : 500 € par agriculteur effectivement suivi par l’association
• Adhésion à la SEMAD DE LA JEUNE LOIRE (abattoir d’Yssingeaux)
> Adhésion à compter du 1er juillet 2019 à la SEM d’Yssingeaux (montant participation CCPM : 19 500 €) afin de soutenir l’activité de cet équipement important à l’échelle du territoire.
> Délégué CCPM : Bernard SOUVIGNET.
