L’Etat (via la Loi NOTRe) a rendu le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020, reporté ensuite au 1er janvier 2026, avant de devenir optionnelle au 1er janvier 2025.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes avait engagé depuis fin 2022 des réflexions poussées pour anticiper une prise de ces compétences en 2025 afin de ne pas laisser cette mise en oeuvre à de nouveaux élus en 2026.
Avec ce retour au caractère optionnel de ce transfert de compétences, les élus communautaires d’HPVc ont décidé de laisser la compétence « eau potable » aux Communes.
L’exploitation de cette compétence se fera :
– soit par un Syndicat des Eaux pour Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid et Saint-Romain-Lachalm
– soit par les Communes elles-mêmes pour Riotord et Saint-Julien-Molhesabate,
Voici l’organisation du service à compter du 1er janvier 2025 :
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SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
- SYNDICATS DES EAUX
SYNDICAT DES EAUX DE MONTREGARD : gestion déléguée à la « Société des Eaux entre Loire et Lignon » à Sainte-Sigolène – Tél : 04 71 61 04 04
– DUNIERES (toute la Commune sauf le nord de la Commune)
– MONTFAUCON
– MONTEREGARD
– RAUCOULES
– SAINT-BONNET-LE-FROID
– SAINT-ROMAIN-LACHALM (uniquement sud de la Commune)
- SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE : gestion assurée par la « Société des Eaux entre Loire et Lignon à Sainte-Sigolène ». Tél : 04 71 61 04 04
– DUNIERES (uniquement le nord de la Commune)
– SAINT-ROMAIN-LACHALM (toute la Commune sauf le sud de la Commune)
COMMUNES
RIOTORD : gestion en direct – contact : Tél : 04.71.75.38.85
SAINT-JULIEN-MOLHESABATE : gestion en direct – contact : Tél : 04.71.66.84.87
