Conseil communautaire du 28 novembre 2023

Le Conseil Communautaire s’est réuni dernièrement à Raucoules pour étudier les affaires communautaires en cours.

En début de réunion, une présentation du contenu de la future Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été effectuée. Il s’agira pour la Communauté de Communes de :

  • Mettre en place des aides financières à destination des particuliers (en complément de celles de l’Etat) pour aider à la rénovation des logements : rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement et au handicap et résorption de l’habitat indigne. L’investissement pour la Communauté de Communes s’élèvera à 200 000 € par an.
  • Mandater un opérateur privé chargé d’animer l’OPAH et d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation (conseils dans le choix des prestations à réaliser, aide à la demande de subvention…).

Ces aides s’adresseront aux propriétaires occupants (sur tout le territoire de la Communauté de Communes) et aux propriétaires bailleurs (uniquement dans le centre-bourg des Communes les plus peuplées du territoire).

L’objectif est que cette OPAH soit opérationnelle au 1er avril 2024 (pour une durée de 3 ans).

Plusieurs dossiers de subvention ont été validés pour être présentés à l’Etat :

  • Réhabilitation de la piste d’athlétisme à Dunières,
  • Extension de la zone d’activités de la Chavana à Riotord,
  • Réaménagement des extérieurs de la crèche à Montfaucon (renaturation),
  • Etude relative à la création d’une Société Publique Locale destinée à assurer la gestion des compétences « eau potable » et « assainissement non collectif ».
  •  

Les élus ont ensuite validé les rapports d’activités 2022 du Service Public d’Assainissement Non Collectif et de la SEMAD de la Jeune Loire (abattoir d’Yssingeaux) sans émettre de remarques particulières considérant que ces deux services fonctionnent de manière satisfaisante.

En fin de réunion, les questions diverses ont été étudiées : avenants de travaux concernant l’extension du bâtiment occupé par l’entreprise LINAMAR à Montfaucon, diverses décisions comptables (sans impact budgétaire), modification du périmètre d’éligibilité concernant l’aide à la rénovation des façades et murs en pierres.

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