Fiscalité Ordures Ménagères

Taxe ordures ménagères

Taux 2024

• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 8.40% (70% du coût du service)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.90 €

Bac de 140 litres : 3.30 €

Bac de 180 litres : 4.30 €

Bac de 240 litres : 5.70 €

Bac de 770 litres : 18.10 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 80 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté  à Montfaucon :  10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) :  10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative (brochure éditée en 2020 – les tarifs indiqués sont ceux relatifs à l’année 2020).


  • • TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%

Taux 2023

• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 80 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté  à Montfaucon :  10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) :  10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative (brochure éditée en 2020 – les tarifs indiqués sont ceux relatifs à l’année 2020).


  • • TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%

Taux 2022

• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté :  10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) :  10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.


  • • TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%
  •  

Taux 2021

TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège de la CCPM à Montfaucon :  10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) :  10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.


  • TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 10,82%
  •  

Taux 2020

TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires uniquement) – à retirer au siège de la CCPM à Montfaucon :  10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires uniquement) :  10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.


  • TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 10,82%
  •  

Taux 2019

• SICTOM Entre Monts et Vallées 11,75%
• SICTOM Velay Pilat 10,82%

Taux 2018

• SICTOM Entre Monts et Vallées 11,75%
• SICTOM Velay Pilat 9,20%

Taux 2017

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,90%
• SICTOM Velay Pilat 9,20%

Taux 2016

• SICTOM Entre Monts et Vallées 9,90%
• SICTOM Velay Pilat 8,49%

Taux 2015

• SICTOM Entre Monts et Vallées 9,90%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%

Taux 2014

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%

Taux 2013

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%

Taux 2012

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%

Taux 2011

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%

Taux 2010

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%

Taux 2009

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,89%

Taux 2008

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,89%

Taux 2007

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,80%

Taux 2006

• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,80%

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