Décisions du bureau de la Communauté de Communes – 2026

Bureau du 1er juin 2026 

Numéro de décision Objet Décision
DB/2026-06-01/01 Désignation du secrétaire de séance  Unanime
DB/2026-06-01/09 Voyages scolaires : subventions à attribuer : école st Joseph à St Bonnet 168 € / école Marcel Aymé à St Romain 180 € / école st Joseph à Montregard 228 € / collège R Ruel à St didier 288 € + 60 € + 60 €  Unanime
DB/2026-06-01/10 Provisions 2026 budget principal : 668 € Unanime
DB/2026-06-01/11 Assainissement – déduction non valeur St Bonnet 949.71 euros Unanime
DB/2026-06-01/12 Groupement de commande SEM-HPVc-Commune de Montfaucon « route de Rillon » : signature de la convention et désignation des 2 membres CAO spéciale Unanime
DB/2026-06-01/14 Pépinière d’entreprises  ZA du Cantonnier  (Montregard)
Location – L’OUVERTURE DES CEVENNES
Unanime
DB/2026-06-01/15 Pépinière d’entreprises  ZA du Cantonnier  (Montregard)
Location – BONCOMPAIN
Unanime
DB/2026-06-01/16 Zone d’activités de Rullière (Saint-Romain-Lachalm)
Acquisition terrain RASCLE
Unanime

 

Bureau du 2 juillet 2026 

Numéro de décision Objet Décision
DB/2026-07-02/01 Désignation du secrétaire de séance  Unanime
DB/2026-07-02/02 Fonds d’intervention local : MIWIM (Montregard) : subvention 8 000 €  Unanime
DB/2026-07-02/03 ZA du Solier – VEMMI : signature d’une convention permettant une prise en charge des travaux ENEDIS 3 035.47 € HT Unanime
DB/2026-07-02/04 OPAH subvention aux travaux – dossier M. Robert QUIBLIER pour adaptation du logement au vieillissement : subvention 520,84 €  Unanime
DB/2026-07-02/05 Périscolaire Saint-Romain-Lachalm : avenant à la convention de prestation de service : mise à jour temps de ménage et temps du périscolaire Unanime
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