Taxe ordures ménagères
Taux 2024
• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées
1- Part fixe : 8.40% (70% du coût du service)
2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :
Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :
Bac de 80 litres : 1.90 €
Bac de 140 litres : 3.30 €
Bac de 180 litres : 4.30 €
Bac de 240 litres : 5.70 €
Bac de 770 litres : 18.10 €
Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 80 €
Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté à Montfaucon : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)
Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) : 10 €
Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative (brochure éditée en 2020 – les tarifs indiqués sont ceux relatifs à l’année 2020).
• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%
Taux 2023
• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées
1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)
2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :
Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :
Bac de 80 litres : 1.20 €
Bac de 140 litres : 2.10 €
Bac de 180 litres : 2.70 €
Bac de 240 litres : 3.60 €
Bac de 770 litres : 11.60 €
Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 80 €
Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté à Montfaucon : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)
Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) : 10 €
Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative (brochure éditée en 2020 – les tarifs indiqués sont ceux relatifs à l’année 2020).
• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%
Taux 2022
• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées
1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)
2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :
Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :
Bac de 80 litres : 1.20 €
Bac de 140 litres : 2.10 €
Bac de 180 litres : 2.70 €
Bac de 240 litres : 3.60 €
Bac de 770 litres : 11.60 €
Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €
Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)
Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) : 10 €
Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.
• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%
Taux 2021
• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées
1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)
2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :
Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :
Bac de 80 litres : 1.20 €
Bac de 140 litres : 2.10 €
Bac de 180 litres : 2.70 €
Bac de 240 litres : 3.60 €
Bac de 770 litres : 11.60 €
Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €
Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège de la CCPM à Montfaucon : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)
Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) : 10 €
Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.
• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 10,82%
Taux 2020
• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées
1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)
2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :
Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :
Bac de 80 litres : 1.20 €
Bac de 140 litres : 2.10 €
Bac de 180 litres : 2.70 €
Bac de 240 litres : 3.60 €
Bac de 770 litres : 11.60 €
Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €
Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires uniquement) – à retirer au siège de la CCPM à Montfaucon : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)
Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires uniquement) : 10 €
Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.
• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 10,82%
Taux 2019
• SICTOM Entre Monts et Vallées 11,75%
• SICTOM Velay Pilat 10,82%
Taux 2018
• SICTOM Entre Monts et Vallées 11,75%
• SICTOM Velay Pilat 9,20%
Taux 2017
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,90%
• SICTOM Velay Pilat 9,20%
Taux 2016
• SICTOM Entre Monts et Vallées 9,90%
• SICTOM Velay Pilat 8,49%
Taux 2015
• SICTOM Entre Monts et Vallées 9,90%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%
Taux 2014
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%
Taux 2013
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%
Taux 2012
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%
Taux 2011
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%
Taux 2010
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,99%
Taux 2009
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,89%
Taux 2008
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,89%
Taux 2007
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,80%
Taux 2006
• SICTOM Entre Monts et Vallées 10,20%
• SICTOM Velay Pilat 7,80%
